Envisagez-vous d’acquérir ou de développer un site internet ? Ces opérations peuvent donner lieu à des dépenses non-négligeables. Pour vous faciliter la tâche, il est important d’appréhender la comptabilisation de ces dépenses. Il convient de souligner que cet exercice comptable n’est pas facile à réaliser. De plus, il peut varier selon qu’il s’agit d’une acquisition ou d’une création de sites. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet.
Dans quels cas réaliser la comptabilisation de site internet ?
La comptabilisation d’un site internet peut être réalisée dans plusieurs cas. Avant de présenter les différentes méthodes utilisées, il convient de présenter chacun de ces cas. En effet, la comptabilisation peut varier d’une situation à une autre. La première question que vous devez vous poser est : s’agit-il d’une acquisition ou d’un développement de site ?
Lorsque vous souhaitez obtenir un site internet, vous pouvez soit acheter un site déjà créé par un professionnel, soit en créer un vous-même. Ensuite, vous devez chercher à savoir s’il s’agit d’un site internet actif ou d’un site internet passif.
- Site actif : il s’agit d’un site entreprise, d’un site marchand ou d’un site d’information. Les sites de ventes en ligne sont également classés dans cette catégorie.
- Site passif : il désigne généralement une interface vitrine. Celle-ci permet de représenter une enseigne sans être utilisée pour informer ou pour vendre.
La comptabilisation des sites acquis
Lorsqu’il s’agit d’une acquisition de site, les règles sont relativement souples. En effet, les sites internet acquis doivent être immobilisés dans les cas suivants :
- Lorsqu’ils sont destinés à une utilisation sur le long terme par l’acquéreur dans le cadre de son activité
- Lorsque les chances de réussite du projet pour lequel les sites sont acquis sont élevées
- Lorsque l’acquéreur dispose suffisamment de ressources pour l’exécuter
L’écriture comptable se fait en créditant le compte 401 « fournisseurs » et en débitant les comptes 205 et 44 562 « concessions et droits similaires… » et « TVA déductible sur immobilisations ».
Au cas où les conditions de l’immobilisation ne seraient pas remplies, les dépenses occasionnées par l’acquisition seront considérées comme des charges.
La comptabilisation des sites créés
Pour ce qui est des sites réalisés en interne par l’entreprise, la comptabilisation s’effectue dans des conditions plus exigeantes. En effet, les dépenses engagées par la société dans le cadre des recherches préalables sont considérées comme des charges. En ce qui concerne celles effectuées lors de la phase du développement du site entreprise, la comptabilisation peut être réalisée soit en charges, soit à l’actif. S’agissant de la seconde option, il faut que les critères suivants soient réunis :
- Les dépenses concernent un compte actif
- La réalisation du site internet est certaine
- Le site est créé pour être utilisé ou vendu
- Le site constitue un investissement générateur de revenus sur le long terme
- Les dépenses occasionnées par la réalisation du site internet peuvent être objectivement évaluées par l’entreprise
Il faut souligner que tous ces critères sont d’une grande importance et ne sont donc pas à négliger.
Ce qu’il faut savoir à propos de l’amortissement des sites internet
Après avoir effectué l’immobilisation des sites internet, ces derniers doivent être amortis selon la durée pendant laquelle l’entreprise prévoit de les utiliser. Elle va généralement de 3 à 5 ans. Du point de vue fiscal, il n’est plus possible de réaliser un amortissement exceptionnel d’une durée d’un an.
Les dispositions de la nouvelle loi de finances interdisent cette option. Compte tenu du caractère non rétroactif du droit, cette règle ne concerne que les sites internet créés ou achetés pendant les exercices comptables à compter du 1er janvier de l’année d’adoption de cette loi. Les sites dont l’acquisition remonte au-delà de cette date sont soumis à toute une autre règlementation en ce qui concerne leur amortissement.
